Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... compte rendu du groupe spécial chargé d’examiner l’affaire « Biotech » opposant les Communautés ... le Canada et l’Argentine, respectivement dans l’affaire « Communautés européennes – Mesures affectant ... précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
addm1n Dans son arrêt du 30 mai 2006 dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est pas ... c. Irlande, Aff. C-459/03 Les développements de l’affaire de « l’usine de MOX », qui a donné lieu à une ... de la Cour de justice des Communautés européennes à la lumière de la prolifération des tribunaux internationaux ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soumise au contrôle des juges constitutionnels et de la CEDH. Le champ d'action d'un Etat en matière de droits ... depuis 2008. La jurisprudence extrêmement prudente de la CEDH à l'égard des mesures nationales d'austérité, qui ... et 66106/14 12 Ibid. 13 Ce fut notamment le cas dans l'affaire Conceição Mateus c. Portugal 14 Daniela QUELHAS, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'Homme (ci-après « la Cour » ou « CEDH »). Celle-ci a en effet retenu que la législation ... suite à la condamnation de la France par la Cour dans l’affaire Mazurek c. France (CEDH 1er février 2000) . La Corte ... et Cour européenne des droits de l’homme : un dialogue sans paroles », in Le dialogue des juges . ...
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la remise en cause de ... L.G.D.J, p.499). Ainsi la jurisprudence constante de la CEDH tend à démontrer que la pratique n’accuse aucun ... de normes de jus cogens . Ainsi on peut affirmer à la lumière de la comparaison entre les jurisprudences ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De nombreuses affaires le confirment comme par ... de droit de vote, des détenus au Royaume-Uni. La CEDH adopte en effet une jurisprudence constante, appelant le ... du gouvernement britannique à obtempérer. En quoi l’affaire Hirst c. Royaume Uni (n°2) (requête n°74025/01) ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) propose pour résoudre le conflit entre l’article 9, ... regard de la décision rendue le 13 septembre 2005 par la CEDH lors de l’affaire I.A c. Turquie. La modernisation des approches ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en matière ... constante de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui retient qu'en l'état du droit positif – une ... en cas de demande en réparation pour crime de guerre (CEDH, Al-Adsani c. Royaume-Uni, 21 novembre 2001; ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... parties à cette Convention. Les Etats parties à la CEDH peuvent être tenus responsables pour un acte commis ... l’ONU sur les droits de l’homme des migrants dans « Dialogue entre juges, Cour européenne des droits de ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette affaire un condamné à mort mexicain invoquait la violation ... Avena. La Cour suprême refuse ensuite d’entendre l’affaire, les juridictions américaines ne s’estiment ainsi ... l’invocabilité de la Convention de Vienne dans cette affaire a réduit à néant les droits que cette norme ...