Dark, une œuvre SF incomparable
... des détails très troublants, faisant écho à une affaire similaire, qui a eu lieu trente-trois-ans plus tôt. ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... Royaume-Uni si le Secrétaire d’Etat a certifié que l’affaire est sans fondement au sens de l’article 94 de la ... 94B ne peut être appliqué ; par exemple si affaire est jugée sous l’article 96 la loi de 2002, ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... décision américaine fondatrice est celle rendue dans l’affaire “Laker Airways Ltd. v. Sabena Belgian World ... de l’arbitrage. Il s’agit d’un arrêt rendu dans une affaire de faillite internationale, dans lequel le juge ... bientôt mettre fin à toute spéculation, dans une affaire impliquant cette fois-ci une convention ... Mot-clés: anti-suit injunction
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et cela, notamment, par l’instauration d’un dialogue direct entre le témoin, le CPS et la police. Enfin, ... Il est de principe, reconnu par l’article 6§3 d de la CEDH que tout accusé a le droit d’ « interroger ou ... favorablement à toute demande de convocation (ex : CEDH, 19 décembre 1989, Kamasinski c/ Autriche , CEDH, 31 ... Mot-clés:
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... extensive de l’article 78dd-1(a) du FCPA. Dans cette affaire à rebondissements, s’est posée avec acuité la ... concurrents de American Rice faisaient eux-mêmes. Cette affaire illustre aussi l’idée selon laquelle la S.E.C. ne ...
L'Expo Peyo
... créés par Charles Dupuis en 1959 qui se chargeront de l'affaire. On trouve alors, au fond de la salle d'exposition, ... seulement car certaines personnes, ayant flairé la bonne affaire, ont aussi essayé de mettre leur personnage en ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Inc. V. Corley, 273 F.3d 429 (2nd Cir. 2001). Bien que l’affaire ne soit pas remontée jusqu’à la Cour Suprême, et ... qui est confirmée par la Cour de Cassation dans l’affaire Mulholland Drive (Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2008, N° ... Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2008, N° de pourvoi 07-14277 : Affaire Mulholland Drive, dans lequel la Cour de Cassation ... Mot-clés: