L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... à cette protection : 50 ans après la mort de l’auteur. Mais depuis la création du copyright et du droit d’auteur, la durée de protection n’a cessé ... d’expliquer les circonstances et les évolutions du droit international ayant mené à une telle solution. Une ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

... contestables et équitables. Bien que le DMA s'inspire du droit de la concurrence, des questions persistent quant à ... peuvent sembler strictes, elles s’inspirent fortement du droit de la concurrence, comme le reconnaît volontiers le ... (bis), une identité des faits (idem), une unité de l’auteur ainsi qu’une unité de l’intérêt juridique ...

A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

... Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en droit interne) M. Schweitzer, Staatsrecht III, 7ème édition, 2000, p .175 et s. L’auteur met en valeur le transfert de souveraineté de la ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... de criminalité organisée est entré en vigueur en droit allemand. Cette loi se conforme aux exigences ... à la Constitution de la norme précédente. En France, le droit applicable aux sonorisations en matière de ... sont confrontés à la recherche de preuves en droit de la procédure pénale. La surveillance acoustique ou ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... de la clause compromissoire est largement admise en droit comparé, pourtant le sens et la portée de cette ... principe d’autonomie ou de ‘séparabilité’ par le droit  américain et français Le droit américain et le droit français ont tous deux ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La Constitution La Constitution chilienne de ... la Constitution), ainsi que le devoir d’assurer  un « droit à l’égalité des chances ». Des « droits ... traitées comme étant des termes synonymes. Selon cet auteur, les droits de l’homme (ou droits fondamentaux ou ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir.   À deux reprises, la Cour ... nous nous attacherons à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le dialogue ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la propriété industrielle. Constamment en ... de ses produits par le biais d’instruments juridiques du droit de la propriété industrielle (brevets, dépôt de marques, modèles). Cet encadrement juridique par le droit de la propriété industrielle est commun aux ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... seulement d’une directive et non d’un règlement. En droit français, la discrimination apparaît dans le Code ... des règles relatives à la discrimination entre le droit allemand et le droit français, sachant qu’il s’agit d’un thème ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... marché. Se pose dès lors la question de savoir ce que le droit peut faire pour enrayer ce mécanisme et corriger les dysfonctionnements du marché. Par quels moyens le droit peut-il tenter de rendre l’information accessible à ... de l’environnement et des animaux. Il n’y a pas en Russie de labels publics comme ceux que l’on peut trouver ...