A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... pénales. Les journalistes leur opposent souvent un droit au secret, ou immunité de témoignage, pour protéger ... ont généralement la vertu de résoudre une question de droit longtemps disputée, Branzburg v. Hayes, rendue le 29 ... l’existence d’une immunité relative au motif que le droit du public à l’information, protégé par le 1er ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

... a reconnu que les baleiniers avaient violé le droit australien en s’adonnant à de telles activités, et ... mené à une augmentation de leurs populations, mais le droit international a également joué un rôle à travers ... à la chasse (I. Michalet,  Les grands arrêts du droit de l’environnement , Paris, Dalloz, 1e édition, ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer.     Introduction. Le 5 ... tenu par la Cour de district de Floride avec le droit international de la mer. A travers cette analyse, il conviendra de répondre à la question de savoir si le droit international public offre une protection suffisante à ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

Celine Tran     En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure ... autres que ses organes demeure un sujet épineux en droit international public, le caractère consensuel de la ... pouvaient être tenus responsables pour les violations du droit international humanitaire (DIH) commises au Nicaragua ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), ... E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. ... donc bénéficier du statut de simple loi. Pourtant l’auteur lui accorde une valeur constitutionnelle du fait des ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est ... de l’UE, elles constituent de véritables actes de droit européen dérivé. Leur entrée en vigueur est ... immédiate mais elles nécessitent une transposition en droit interne pour pouvoir être applicables. L’article 34 ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que constitue la liberté d’expression. ... laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la doctrine. L’analyse ... polémiques.                 En outre, le droit fondamental qui donne le plus fréquemment lieu à un ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

... Il existe également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font appel à des travailleurs détachés de pays avec un droit social plus « laxiste », le droit applicable au travailleur étant le droit du pays ...

Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... sa « résidence habituelle », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays.  L’enlèvement ... faits passés qu’aux intentions futures des parents. En droit français, on applique l’interprétation européenne ... des autres Etats signataires dans sa décision. L’auteur avance que le risque n’est pas lié à la décision ...