La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... le développement de la représentativité syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette ... pas ? Quel intérêt a chacun de ces deux systèmes de droit à opérer une telle distinction ? La raison ... à une procédure d’accréditation préalable, le droit français a préféré mettre un place un certain ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats. La décision-cadre est l’outil de l’arsenal du droit dérivé européen le plus flexible. En effet, elle lie ... (la Convention européenne d'extradition de 1957 ( droit commun avant) ainsi que la Convention européenne pour ... si différents. On voit ici l’effet proactif du droit communautaire : plus il se développe, plus il devient ...
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de pollution par les hydrocarbures. En comparaison du droit français, les juges espagnols fondent-ils la ... diverses et complexes notamment du point de vue du droit de la responsabilité pénale des intervenants que ce ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant ... ENMOD, cet article discutera sa mise en œuvre en droit allemand ainsi que la position de la France, et les ... du Conseil de sécurité. Ils pourront donc opposer leur droit de veto pour empêcher toute enquête s'ils estiment ...
Mot-clés: desarmement
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... sociétés sont autonomes et responsables séparément. En droit anglais, ce principe fut consacré par l’arrêt de la ... à engager sa responsabilité civile pour négligence. En droit français, c’est par la loi du 27 mars 2017 que le ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... et de confiance mutuelle. Le principe de primauté du droit communautaire [3] sur les législations nationales ... de la sanction pénale, qui ont pour but de réadapter l’auteur de l’infraction, voire de l’éduquer lorsqu’il ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors qu’en droit français, le contrôle de la compétence directe du ... ou portable de celle-ci reste très controversée en droit allemand. Quatre critères de rattachements peuvent ... de conflit argentines aussi bien qu’allemandes, le droit matériel argentin avait vocation à s’appliquer ...
Mot-clés:
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère ... évertué à choisir des solutions plus respectueuses du droit de l'union européenne. A l'heure où le développement ... radicaux dans les supports utilisés, l'adaptation du droit aux nouveaux usages induits par la société de ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... d’étudier certains aspects (II). I –Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du ... l’élaboration d’un Avis par le Sous-comité du droit des Étrangers du Conseil Général des Avocats ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... certains aspects (II). I – Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du ... l’élaboration d’un Avis par le Sous-comité du droit des Étrangers du Conseil Général des Avocats ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire