ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... précarité, serait l’existence de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines ... considérée comme la plus importante et innovante en droit du travail argentin, est prévue dès son article 1 ... Mais ce type de registre est-il si inédit au regard du droit comparé? En droit français, un système similaire ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... juges ont déjà pu estimer que l’employeur était en en droit de sanctionner un salarié imprégné d’alcool ou ... que ces mêmes agissements rentreraient dans le cadre du droit du travail pendant les heures de travail, ils devraient ... Mot-clés: licenciement / drogue
Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet est le crime de guerre. Il nous ... graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur s’attache notamment à la survie ou à ...A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Series A 25, Rn. 239 La Cesdh n’est pas un traité de droit international classique, la clause de réciprocité ne ... benefit from a collective enforcement.“ Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire ...
DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs ... du Traité de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI
Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations ... relèvent de la responsabilité délictuelle, en droit allemand, le seul fait d’entrer en pourparlers fait ... Source : Staudinger/von Hoffmann, Art 40, Rn. 9-11 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La qualification de la ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... contrat. Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un ... piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une ... la nécessité de la théorie de la cause en droit des contrats et plus particulièrement d’étudier les ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n l'auteur tien à disposition des personnes intéressées le ... car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ... concérant la procédure impliquant les sujets de droit étranger le Présidium a basé ses arguments sur des ...
A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les ... sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du droit international humanitaire. La question de l’exigence ... d’un lien avec l’Allemagne reste en suspens. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines obligations internationales, met en œuvre un aspect du droit international humanitaire qui consiste à limiter l’usage de certains types d’armes Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...