L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions ... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ... normatif, rend donc, vulnérable l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits (Une grande partie de ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... connu du grand public, le zine se retrouve, en général, dans les milieux militants où l’art s’est depuis ... par les choses que les gens écrivent et dessinent en secret, dans leurs moments sombres, les choses brutes. Ce ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une ... selon une étude réalisée par Tiffany en 2005 dans le cadre du procès qui l’opposait à eBay, le fameux site ... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans son œuvre. Murakami est né le 12 janvier 1949 à ... scénariste. En parallèle à ses études, il travaille dans un magasin de disques. Finalement, après avoir obtenu ... de traduction française. En plus, de son travail d’écrivain, il est passionné par le marathon. Il ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... les atteintes aux garanties prévues par l’article 5 (droit à la liberté). La loi de 2001 autorise en effet le ... leurs communications, dont certaines protégées par le secret professionnel, ont été interceptées par un ... la Cour rappelle que l’article 5§1 consacre la protection des individus contre les décisions arbitraires à ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... liées à la grossesse, auxquelles le couple a le droit de contribuer. Depuis 1985 le Surrogacy Arrangement Act ... COTS, une association à but non-lucratif spécialisée dans la GPA. COTS a rappelé aux parties qu'une quelconque ... Ainsi, s'il en va de l'intérêt de l'enfant, un contrat ne sera pas déclaré nul malgré une contrepartie de ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de ... il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut contenir ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Ce principe régulièrement rappelé, et cité en exemple dans les Cours de justices américaines, résume bien les ... (Thomas Jefferson), c'est l'essence même du droit des brevets. Cette distinction apparaît dans les ... de l’organisme, ce qui semblait offrir à Prometheus une protection générale à l’égard de toutes les méthodes ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... internationale, et à ce titre, le témoin n’a pas le droit de refuser de témoigner (sauf circonstances ... La difficile conciliation entre droits de la défense et protection de la victime « Le témoignage est source de ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... immunité de juridiction devant le tribunal arbitral. Le droit américain, en raison de spécificités procédurales ... signature d'une convention d'arbitrage n'aurait aucun sens dans le cas contraire (E. Gaillard, "Convention d'Arbitrage ... non équivoque, et suffisamment clair à cet effet dans un contrat (A.N. Vollmer, "The U.S. Foreign Sovereign Immunities ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage