Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART
... Leclerc Re Winship, 397 U.S. 358 (1970), 31 mars 1970 Dans une affaire criminelle, la preuve doit être faite ... moralement convaincu de la véracité de l’accusation. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... préoccupations principales des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. ... en Ukraine et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... suggère d’abroger complètement le code de commerce ( dans son rapport du mai 2006 intitulé « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique ... la législation française qui n’est plus en vigueur. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Dispute Resolution Journal, February 2000 Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et ... les cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... régional supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94 Dans cette décision il s’agissait de poubelles qui avaient ... (GG); § 261 Strafprozessordnung (StPO); § 46 I OWiG Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre ... différends interétatiques liés à l’investissement. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus ... comme un bon moyen d’attirer les capitaux étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...