Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme ... de la Haye. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ... où vivent les parents adoptifs, de nombreux problèmes de droit international privé se posent. Quelles lois doivent ...
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
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addm1n Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. ... permet aux autorités allemandes de prendre des mesures de protection de l’environnement contraignantes en présence ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
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... américaine en matière de class arbitration en droit de la consommation. Si les tribunaux américains ... d'intenter une action de groupe devant les tribunaux. Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent ... action de groupe. L'Union Européenne est investie dans la protection des consommateurs, comme le montre la publication ... Mot-clés: