La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... faisant l’objet d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la ... de pouvoir analyser la portée de l’arrêt Celaj. La protection des ressortissants de pays tiers en situation ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ... 23 de la convention met en exergue la prise de distance du droit nord-américain par rapport au droit anglais et par conséquent la formation d’une ...
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... adoptant un système très similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions ... d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré ... donc pour les besoins de cet article de comparer le cadre du droit commun français à la procédure établie par ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. Le 2 mai ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... liés à l’usage des PPP sans affecter l’exigence de protection des cultures agraires. En particulier, la ... phytosanitaires : une chimère tant espérée », Droit de l’environnement, 2018, p. 333-337. - ROUSSEL ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... 100 travailleurs du textile, constitue un tournant majeur dans la prise de conscience des implications juridiques et ... et, par conséquent, les catégories traditionnelles du droit de la responsabilité. Les multinationales opèrent ... entre plusieurs États, souvent dotés de niveaux de protection inégaux, complique l’identification du ... Mot-clés:
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il ... invention dans un domaine technologique et a donc exclu la protection par un brevet. La question qui se posait devant la ... ou si le logiciel ne pouvait être protégé que par un droit d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en ...