Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... trop expéditive dans l’éloignement du requérant, et sans tenir compte du risque que le requérant subisse des ... jurisprudence de la CEDH n’assure pas toujours une protection effective (M.A est toujours enfermé en Algérie ... Etats-Unis où le législateur a drastiquement limité le droit au recours pour ces personnes. Aussi est-il légitime ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... doivent revêtir une certaine gravité rendant impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du travail, ... avouée dans laquelle le juge veille à assurer la majeure protection possible aux salariés. Les mutations ... Mondial du Travail (Global Employment Institut) Droit du travail MBDE La nouvelle rédaction des causes et ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... contribue nécessairement à l’effectivité du droit européen. C’est pourquoi l’UE et plus récemment ... la CJUE après mise en demeure de l’Etat mais cette fois sans nouvel avis motivé préalable[10], afin de lui proposer ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... connu d’incendie au cours de sa longue vie. D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des ... dans la fosse intéresse les archéologues car s’ils ont sans doute été laissés dans la cathédrale pour des ... La découverte dans la croisée du transept d’un mur sans rapport avec la l’édifice gothique et daté d’avant ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ... non traditionnelles sont d’actualité, la question de la protection des couleurs en tant que marque se révèle donc ... les produits d’une entreprise et identifie leur origine, sans servir une autre fonction significative ». (cf. ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... Pourquoi les parents d’Eitan haïssent-ils Wahida sans même la connaître ? Pourquoi les amoureux sont-ils ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des ... trop souvent fantasmée et observée à distance, sans évoquer un quelconque sentiment d'appartenance. C’est ... alors les délabrements et les friches qui se retrouvent sans difficultés au sein et autour du 6b, le lieu de ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... d’améliorer la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la ... claire et des critères précis sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 ... prévenir immédiatement l’employeur qui devra procéder sans délai à une enquête. S’il relève un comportement ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il ... L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination par une ... fait qu’affirmer sa volonté de protéger les enfants, sans fournir de démonstration objective du tort qui leur ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination