L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il ... L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination par une ... fait qu’affirmer sa volonté de protéger les enfants, sans fournir de démonstration objective du tort qui leur ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... Le premier est qu'il ne peut y avoir d'arbitrage sans la volonté commune des parties exprimée dans une ... substantielle de la convention d'arbitrage. Par ailleurs les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour ... du principe d'autonomie qui s'applique à elle. Le droit français comme le droit anglais de l'arbitrage ont ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que SLAV a déchainé les passions au Québec. Les deux producteurs Robert Lepage ... matériels ou immatériels d’une culture minoritaire sans son approbation ou son consentement. SLAV   a été ... une autre. “On aimerait pouvoir faire de la pédagogie sans que ce soit à cause d’une crise. Ce qui est ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir.   À deux reprises, la Cour ... détermine seulement le contenu de la compressibilité (les requérants n’avaient pas cherché à plaider la nette ... suspendre à beaucoup de conditionnel le fameux espoir sans l’aménagement duquel les détenus condamnés à la ...

La hardbass

... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... simplement car ses porteurs existent. Or la Hardbass a, sans le rechercher expressément, internationalisé ce ... de compte, existe toujours, envers et contre tous. Ainsi, sans pour autant prôner le communisme, ce mouvement reprend ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... le Sénat de Virginie, aurait prévu l’application du droit à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui ... conditions dans lesquelles un IVG peut être pratiqué, sans pouvoir cependant interdire l’accès à l’IVG, ni ... il devait démontrer un intérêt essentiel dans la protection de la vie du fœtus ou la santé de la femme ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... nous. C’est-à-dire qu’ils semblent vivre leur scène, sans chercher à nous la présenter, à nous l’exposer. ... à l’impuissance ! [...] Eux non plus n’auraient sans doute pas écouté les oracles pourtant très ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de qualifier ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ... un accident du travail. En première instance, il est fait droit à la demande de la veuve et le suicide déclaré ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... Ces métiers sont indispensables et pourtant ils n’ont droit qu’à une faible reconnaissance sociétale et les ... de travail que représente le care tant leur mobilisation sans interruption semble évidente et inhérente à leur ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... les détenus âgés ou malades bénéficient d’une protection (I), les crimes ici concernés rendent d’autre ... En se basant sur la protection constitutionnelle du droit à la vie ( Recht auf Leben ) et à l’intégrité ... de la République peut ainsi modifier, individuellement et sans contreseing (article 19 de la Constitution), les ...