Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... les détenus âgés ou malades bénéficient d’une protection (I), les crimes ici concernés rendent d’autre ... En se basant sur la protection constitutionnelle du droit à la vie ( Recht auf Leben ) et à l’intégrité ... de la République peut ainsi modifier, individuellement et sans contreseing (article 19 de la Constitution), les ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de la Commission du ... l'affaire satisfait à l'exigence du droit à un jugement sans retard excessif, qui, faisant partie des droits de la ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
Inès Rodriguez Les institutions de lutte contre les discriminations en ... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années 1980, l’ Institut ... externe. Ils sont alors réalisés par des personnes sans relation de travail avec l’entité. Il existe, par ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La compétence ... unique de compétence, a apporté un début de réponse sans pour autant éclaircir de manière satisfaisante la ... que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté de la juridiction française ...
Portrait : Charlotte Abramow
... d’appareil photo. Fidèle à sa réputation, bousculant les normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière ... de difficultés : il butait sur les mots, répétait sans cesse les mêmes, parlait en onomatopées ou disait des ... du cerveau et du mystère de l’inconscient, du trou noir sans souvenirs." Ces photographies ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours fédérales américaines refusent de prononcer ... l’exclusion de l’armée constitue une violation du droit à la vie privée. Les élections présidentielles ... En droit américain, la source principale de protection contre la discrimination se situe dans le ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en ... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... termes, il s’agit d’analyser le contenu des normes de droit interne visant à engager la responsabilité pénale de ...
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par ... directement, à l’état d’urgence – par exemple, la protection diplomatique des ressortissants du Royaume-Uni à ... – avec, nouveauté, la possibilité de le faire sans l’aval de la Reine – dans la mesure où celui-ci ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... ne bénéficie au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique. Mots clefs: ... du régime de licenciement économique en Common Law est sans doute ce que l’ERA nomme la « redundancy » ... et devront alors être contestés selon la procédure de droit commun d’ « unfair dismissal » (licenciement ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman