A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ... destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... par présomption du l’identité du déclarant concernant les messages électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. ... du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de ... pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble être commun, ... et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et ... Droit et discriminations MBDE Au sujet d'un jugement du ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une ... pour avoir porté une croix pendant ses heures de service sans la cacher sous son uniforme. Pourtant, ses collègues ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

... étaient soumises à un contrôle plus approfondi que les autres, au motif que les immigrants Tchèques sont, le plus souvent, issus de ... eu de traitement moins favorable, compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE Sur la décision R v ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

... de 1995 alors que l’âge légal de la retraite pour les hommes est de 65 ans. La CJCE a considéré que la loi ... sur le problème du sexe à prendre en considération pour les personnes ayant changé de sexe et le lien entre ... de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Richards v ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... acte de discrimination. Le tribunal doit ensuite entendre les moyens du défendeur, puis déterminer s'il y a eu ... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions française et britannique ... http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des ... de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, tandis que la transposition ... conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et discriminations MBDE Au sujet de l' EMPLOYMENT ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches française et britannique en la matière. Ce document est indispensable pour trouver les définitions de notions telles que celles de ... sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour ...