Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes ... Etat peut-il ordonner la fermeture de son espace aérien sans dédommager les compagnies aériennes ? Les passagers se ... ne signifie pas pour autant que les passagers n’aient droit à aucune réparation pour le préjudice subi. La ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue amendée le ... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... qui admet désormais qu’une prestation soit rendue sans contrepartie financière (I) afin que les plateformes ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit ... Cela se remarque particulièrement si l’on compare les régimes de réparation du dommage en matière ... en découlent. Intégrer un droit étranger n’est pas sans difficulté et les leçons du XIXème siècle retrouvent ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit américain utilisent ces ... (cause de l’obligation) lorsque, dans un souci de protection individuelle, le juge vérifie que la cause ... de l’employeur, obtenu sous la menace des employés, et sans alternatives économiquement raisonnable que ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... contribuer au progrès économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les ... Cette isolation clinique répond donc à une volonté de protection de l’ordre communautaire. Cependant le contexte ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de droits subjectifs de l’individu qu’un Etat de droit a le devoir de protéger et de faire respecter. ... unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces droits de différentes manières. La ... différents droits, devoirs et libertés fondamentales, sans donner de définition de chaque concept, de sorte que la ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la ... droit au salaire minimum appartient à tous les salariés, sans distinction géographique ou professionnelle. Le conseil ... français. Par conséquent, on peut déjà affirmer que la protection du salarié est moindre en Allemagne, car l’on ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OMC peut en effet élaborer des règles limitant le droit d’un pays de restreindre la production et le commerce ... Membres de l’OMC pouvaient adopter un niveau élevé de protection sanitaire même sans fournir de preuve scientifique de l'existence d'un ...