A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été adopté en 2002 et transpose en droit allemand les dispositions du Statut de Rome. En vertu de celui-ci, les ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen », in « Egalité des sexes : ... établir une égalité des chances entre hommes et femmes sans accorder aux femmes une préférence automatique et ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez En ce qui concerne les contrats de vente internationale de marchandises, la ... aucune référence dans leurs conclusions aux normes de Droit international privé alors même qu’elles avaient ... l’arrêt déclare « qu’en invoquant et en discutant sans aucune réserve la garantie de la chose vendue définie ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de la réparation des dommages s’est vite posée. Les passagers essayant d’attaquer les compagnies aériennes ... Etat peut-il ordonner la fermeture de son espace aérien sans dédommager les compagnies aériennes ? Les passagers se ... ne signifie pas pour autant que les passagers n’aient droit à aucune réparation pour le préjudice subi. La ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue amendée le ... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... qui admet désormais qu’une prestation soit rendue sans contrepartie financière (I) afin que les plateformes ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
Philippe Guez Le droit espagnol s’est en grande partie inspiré du droit ... Cela se remarque particulièrement si l’on compare les régimes de réparation du dommage en matière ... en découlent. Intégrer un droit étranger n’est pas sans difficulté et les leçons du XIXème siècle retrouvent ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit américain utilisent ces ... (cause de l’obligation) lorsque, dans un souci de protection individuelle, le juge vérifie que la cause ... de l’employeur, obtenu sous la menace des employés, et sans alternatives économiquement raisonnable que ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective