« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la ... probatoire et éthique probatoire doit-il être sans nuance ? Retrouve-t-on ces débats Outre-Rhin, où ... apparaisse. La matière civile est plus encline à la protection d’intérêts privés, ce qui justifie que la ... Mot-clés:
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... deux siècles l'instauration du jury populaire pour les procès criminels. Cependant, face à la réticence de la ... critica racional » lui impose de motiver ses décisions sans pour autant qu'une quelconque valeur soit attribuée ... doivent donc développer les questions de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention ... disposition de la clause d'arbitrage peut être éliminée sans atteindre la validité de la convention d'arbitrage dans ... semble être la seule à même d'offrir à la fois la protection des prérogatives étatiques dans l'établissement ...
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... « l’égalité devant la Loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion est ... de traitement, et garantit ainsi une plus grande protection des citoyens contre l’arbitraire législatif. ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... capital, car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, toute la question est de savoir s’il pourrait bénéficier d’un droit de rétractation lors de contrat de vente conclu sur de ... relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans conclure lui-même le contrat » (R. Bout, M. Bruschi, ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée ... constitutes a « compilation » subject to copyright protection – modern cases, American Law Reports ALR Federal ... à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Si en ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... cas, procéder a une extension par ricochet du domaine de protection de l’article 3 CESDH et considérer ... améliorée. La protection contre l’expulsion en droit allemand: la théorie des obstacles (§60 VII 1 ... notamment l’état de santé de la requérante. Il est sans nul doute que l’appréciation du juge allemand est ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
addm1n Les marchés financiers sont réglementés par les ... l’évènement qui a déclenché la réglementation du droit des valeurs mobilières (securities law) par l’Etat ... de l’AMF et de la SEC. La crise actuelle entraînera sans aucun doute de nouvelles réglementations du secteur ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF