De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents niveaux : universel, ... qui porte exclusivement sur la lutte contre la torture. Le droit international n'autorise aucune exception à ... dans ces lieux. En outre, ils doivent pouvoir s'entretenir sans témoins avec tous les détenus qu'ils souhaitent ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La Constitution La Constitution chilienne de ... garanties sont notamment prévus la reconnaissance et la protection des « groupes intermédiaires » (organisations ... datant du 3 septembre 1976) représente une protection sans précédent des droits fondamentaux, comblant un vide ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les ... puisqu’il permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur ... International Fruits, 12 Décembre 1972). D’autre part, sans revenir sur le principe de non-invocabilité, la Cour a ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... Ici encore, l’objectif de la LSF et de la SOX est la protection des investisseurs et leur confiance dans les ...Nous sommes tous des migrants
... [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours ... plaisir, bien qu’ils ne leur offraient pas toujours la protection nécessaire, et qu’ils leurs faisaient souvent ... traduisaient seulement la mise en œuvre d’un préjugé, sans pour autant affecter quantitativement la politique ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... d’un certain événement. En 2006 a été introduit en droit français le concept de nantissement de biens ... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque créance récoltée par ... banque avait toujours relevé de la « fixed charge », sans tenir compte des droits du débiteur et du créancier ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’éviter la destruction de bâtiments n’existe pas en droit français, car l’article 545 du Code civil conduit ... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... a construit au-delà des limites de son immeuble, sans qu’on puisse lui imputer une faute intentionnelle ou ...
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... Juin 2002. Une décision cadre est une nouvelle source de droit européen instaurée par le traité d’Amsterdam de ... traité de l’Union, dont l’effet est obligatoire mais sans effet direct. A mesure que disparaissaient les ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... il doit remplir certaines conditions, aussi bien en droit américain qu’en droit français. En droit ... 1108 du Code civil prévoit un consentement valide, que les parties soient capables, qu’il existe une cause et un ... Le contrat est conclu dès lors que l’ offeree accepte sans ambiguïté tous les termes de l’offre, « the ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre