L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... Entrent alors en conflit les droits individuels et la protection de l’intérêt général. La volonté des ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ... Une information non protégée peut être divulguée sans que la source ne soit sanctionnée.   La place des ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH ... entre le principe de non-intervention et la protection des droits de l’homme ». Ces deux principes ... en ne choisissant que la jurisprudence opportune sans tenir compte des spécificités propres à chaque ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand portant sur la question. De plus, les ... des juges Cependant, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Les observations produites par les amici ... la technique de l’ amicus curiae au plus haut niveau de protection, ce qui confèrerait à cet ami une légitimité ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... légale minimum que doit percevoir un salarié, sans distinction de sexe ni d’âge (particularité ... sur une base mensuelle, du niveau minimum brut de droit commun conduit à distinguer trois catégories de ... de sécurité sociale avec le plus haut degré de protection des travailleurs grâce en partie à son SMIC ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... Brink's consacre la récente tendance jurisprudentielle du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, ... le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. Les conditions de l'engagement de la responsabilité du ... d'insectes. Cependant, les containers furent scellés sans avoir subi la désinfection prévue, ce qui permit à ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Cette solution ne semble pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la ... seuls peuvent être attraits à la procédure les individus et les sociétés qui ont consenti à la clause ... impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le signer. Cela est souvent le cas dans le cadre des ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de ... en Allemagne par rapport à l'emploi qu'il occupe. Mais sans salaire minimal légal, certaines rémunérations ... le fait que le salaire minimum a pour but d’assurer la protection des salariés et non pas de pousser les ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ... de façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une ... l’intégration sociale des personnes handicapées sans énoncer aucun principe de non-discrimination à leur ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap ... pas trop Vous devez avoir un but dans la vie à atteindre Sans trop y réussir Sinon tu es une menace pour le genre ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur ... Les décisions de la CJCE intéressent-elles le droit français alors que les arrêts rendus l’ont été ... Les Cours européennes ont eu le courage de répondre sans équivoque le nouveau sexe qui doit être pris en ...