L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... 14 . Cet article 14 de l'Equality Act introduit une protection légale contre les « dual discriminations » ou ... ont tenté de plaider la discrimination multiple, mais sans jamais obtenir gain de cause . Ainsi l'article 14 ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... de sommes d’argent significatives pour participer à la protection de l’environnement, mais aussi de technologies ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... unions de fait est d’un intérêt majeur au regard de la protection des droits des couples vivant en cohabitation. ... en introduisant une définition dans le code civil, mais sans l’accompagner de règles. Au contraire aux Etats-Unis, ... d’une transposition du régime du common law marriage en droit français ( legal transplant ) pour revoir le statut du ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... doit donc être exprès. L’ approche différente du droit français Plutôt que de procéder à une ... la solvabilité de leur client. Dès lors, les degrés de protection du secret bancaire en France et en Angleterre sont ... et le comité Jack, un grand nombre de questions restent sans réponses. Pour ne reprendre qu’une partie d’entre ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que ... Support Center (LESC), ou le Customs and Border Protection. Un agent étatique ou municipal ne peut par ... sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive particulièrement le lieu à fouiller et ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un ... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... du SCEQE et cédant à la tentation d’influencer le droit communautaire. Cet argument a été de poids. En effet, ...
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L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses attributives de compétence de leur effet en ... le contrat qui la liait à Gasser avait pris fin de plein droit, et qu’aucune inexécution ne pouvait lui être ... dilatoires. Lord J. Mance a exprimé la même inquiétude. Sans se référer à une possible « manipulation » des ...
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... qui fait figure en l’espèce d’exemple en matière de protection de la partie faible. Les conclusions rendues dans ... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ... a effectivement posé certaines limites au licenciement sans préavis ou « summary dismissal » ; à cet égard ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la procédure d’extradition. L’étude ... intergouvernementaux généralement basés sur le droit international. Le premier de ces instruments est la ... accepter le droit pénal de tous les autres Etats membres sans forcément - et c’est même peu probable - en ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
Anne-claire Simon « Visibiliser l’indicible, remuer les trous noirs de nos consciences, exciser la gêne, ... », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « V word », ... Drouart]. Ce film est en effet un « plaidoyer pour le droit des minorités » qui retrace les portraits de trois ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment