L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... du pantalon souligne en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la ... de commission du crime, mais au contraire, grâce à la mise en évidence absolue de celui-ci, au point pour les ... 1999, Considérant 13 Premier Amendement du Bill of Rights, Droit de pétition, 15 décembre 1991 Constitution du ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le ... en possession de drogue tel que de la cocaïne ainsi qu’une somme d’argent importante. Ici, la décision rendue par ... contraste avec la politique espagnole qui a permis la mise en place de mesures de réductions de cotisations ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil Rights Act of 1964). En effet ce Titre VII, sur lequel se fondent ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... changement profond de la jurisprudence avec le célèbre Human Rights Act (1998), _ loi sur les droits de l’Homme_ entrée en ...
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L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... peut-il interdire leur usage ou doit-il respecter une certaine marge de tolérance? Avec le développement du ... contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion professionnelle permanente du salarié. Introduction Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... en matière de publicité, ces derniers réalisent parfois une publicité illicite ; principalement en omettant ... aux influenceurs. Le cas commenté est relatif à une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son compte Instagram. La publication en cause consiste en une photo d’elle avec des écouteurs sans fils de la marque ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... voisin doit tolérer cet empiétement, compensé par une rente. Cette volonté d’éviter la destruction de ... et empiète sur le terrain de son voisin, ce dernier subit une privation de terrain. De même, il arrive souvent que des ... prévue à l’article 1004 paragraphe 1 du BGB. Une autre possibilité serait que la victime, le ...