La médiation à destination du jeune public
... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour ... âges qui composent la catégorie « jeune public » et une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux ... d’objet, danse, cirque, théâtre contemporain, mise en scène d’albums jeunesse ou création au plateau. ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une action de certains déficits de ses connaissances, de sa ... de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et mise en danger d’autrui en Syrie, traduisent une réelle ... - Business & Human Rigts Ressource Centre, « L’ONG Sherpa porte plainte ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de l’exemple américain est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les ... sont formellement interdites par le Titre VII du Civil Rights Act 1964. A ce titre, le juge américain reconnait non ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits du salarié. Cette réforme sans précédents a institué une procédure unique de tutelle des droits fondamentaux du ... privée de la salariée. Préférant cette mesure à la mise en place d’un contrôle quotidien ou à ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’augmenter, l’ONU et ses partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la ... Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, et ne parvient pas à protéger efficacement ces ... et non contraignante, a plus de chance d’être mise en œuvre qu’une Convention qui serait le résultat du ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... de l'article 17 du regulation of investigatory powers act (RIPA). En 2006 l'ONG Justice a publié un rapport(r1) ... intégrée au droit anglais depuis l'entrée en vigueur du Human rights Act 1998 dont l'art 6 impose aux tribunaux ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
Marine Soulard « Le numérique est une technologie à double visage […] Tout ce qui provient ... Ces conséquences environnementales font l’objet d’une prise de conscience progressive. En France, ce sont ... électroniques dans la directive 2002/96/CE. [5] Malgré une prise de conscience progressive de la pollution ... Mot-clés: environnement / numérique
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... to Support our Law Enforcement and Safe Neighborhoods Act », le gouverneur républicain de l’Arizona Janice K. ... Racial Profiling : Resolving management, labor and civil rights conflicts by James T. O’Reilly, 2002. o Racial ... Ethnic Profiling: A Rising challenge for the European Human Rights Law , Olivier de Schutter et Julie Ringelheim, ...La lutte anti discrimination en Espagne
... textes relatifs à la non-discrimination des personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de ... le 23 novembre 2007 Toutes ces conventions contiennent une interdiction de discrimination. D’autres organisations ... d’évolution. Ce travail est réalisé grâce à la mise en place d’un réseau d’information. La promotion du ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... la trace dans les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en ... sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans une interdiction de contrefaçon et d’exclusivité sur une ... industriellement qu’après avoir fait l’objet d’une mise au point qui nécessite l’apport à côté de ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode