La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... la trace dans les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en ... sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans une interdiction de contrefaçon et d’exclusivité sur une ... industriellement qu’après avoir fait l’objet d’une mise au point qui nécessite l’apport à côté de ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... au niveau européen comme au niveau international, une certaine volonté d’harmonis ation. L’entrée dans ... électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien contractuel, l’écrit ... comprendre ses conséquences juridiques. Par ailleurs, la mise en conformité des législations au sein de l’Union ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... (selon Science du vivant et biotechnologie-Une stratégie pour l’Europe, de la Commission du 2 mars ... politique de santé. Or ces questions ne peuvent recevoir une réponse nationale, les implications étant d’ordre ... posé le cadre international. C’est l’OMC qui s’est mise en avant pour influer sur les législations nationales ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
addm1n La loi relative à la mise à disposition de l’information concernant les ... à se rendre accessible par ce média. L’enjeu d’une telle loi est évidemment de faire la lumière sur des ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la protection conférée par le brevet européen une fois qu’il a été délivré. Les Etats contractants ... allemande et anglaise, afin d’assurer à la fois une protection équitable au titulaire du brevet et un degré ... meilleur moyen de remédier aux difficultés d’assurer une interprétation et une application uniforme d’une ...
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des dommages lors de ... et modes de fonctionnement via le Medicine for Human use (Clinical Trial) Regulations 2004. Connaître ... prises en compte par le comité. De plus, en cas de mise en cause de la responsabilité d’un REC la cour ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un ... et les femmes. Aux Etats Unis une loi dite « Equal Pay Act » (EPA) a été adoptée en 1963 pour remédier à un ... Smith v. City of Jackson (cf. Wernsing v. Department of Human Servs., 427 F.3d 466, 470, 6th Cir. 2005, dans son ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au sein de l’OMC pourrait-il donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait ... (Dans la Federal inscticide, fongicide and rodenticide Act il est imposé aux fabricants de pesticides de prouver ... de droit économique, 2003-6 (Vol. 54), « La mise en oeuvre du principe de précaution dans l'accord SPS. ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du ... Bruno DE WITTE et Claire KILPATRICK, « Social Rights in Times of Crisis in the Eurozone : the Role of fundamental Rights » Diane ROMAN, « La jurisprudence sociale des ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal