Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... ce sont le président ou le directeur général (en cas de dissociation des fonctions) d’une société cotée ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... à la fiction, dans laquelle l’histoire s’achève lorsque le film se termine, dans un documentaire, les vies ... défense des peuples originaires, l’actrice explique que lorsque le film est sorti, les droits des travailleurs au ... de privilèges et d’accès à la culture. Dans ce cas là, elle est d’avis que la solution est de raconter ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... la règle de dérogation ne peut s’appliquer à des cas autres que ceux expressément et limitativement prévus ... dans leur domaine de compétence. C’est pourquoi lorsque le législateur européen est intervenu et qu’une ... raisons de moralité publique au sens de l'article 30 TCE lorsque sa législation ne comporte aucune interdiction de ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... de leurs données personnelles, sauf dans certains cas précis. Ainsi, au niveau fédéral, la protection des ... ainsi que les sanctions auxquelles ils se risquent en cas de non-respect des textes, sont minimes comparé au RGPD. ... les sociétés ne sont pas requises, comme c’est le cas en Europe, de recueillir le consentement des individus à ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... des requérantes (§57). La Cour a considéré que «  faute d’avoir indiqué avec une clarté suffisante ... 5 au motif que la simple liberté de circuler ne relève pas de ce dernier mais plutôt de l’article 2 du ... pour être contestées. L’analyse s’opéra donc au cas par cas. Pour 4 requérants, les accusations ont été ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... Une autre vision du droit de garde en droit russe   Hors cas particuliers, la responsabilité parentale est conjointe ... Néanmoins,  le juge russe sera dans la majorité des cas plus enclin à opter pour la logique d'un droit égal ... de l'enfant, le danger grave encouru par celui-ci en cas de retour immédiat, ou la situation intolérable qu'un ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... réparties selon la substance active prise en compte. En cas de risque, les partenaires alertent l’ANSES qui, grâce ... sans le devoir pour le travailleur d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre maladie et le travail. ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... internationales et les personnes privées dans certains cas), et ayant un juge particulier (l’ORD) qui ne ... assumée dans le cadre de l’OMC (Nakajima) ou lorsque l’acte communautaire renvoie expressément à des ... dans le présent arrêt concernait le fait de savoir si le cas d’espèce tombait sous l’exception Nakajima, et ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

... l’emprunteur émet un titre obligataire. En revanche, lorsque l’instrument est une action, il ne s’agit plus ... au risque d’insolvabilité du débiteur. En effet, lorsque le contrat conclu sur les marchés de financement est ... cotées et de sanctionner les opérateurs fraudeurs lorsque ceux-ci vendent des titres sur les marchés. Les ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... que toute personne, personnellement menacée en cas de guerre civile ou risquant la peine de mort ou la ... doivent être appréciées strictement. Ainsi, dans les cas d’appartenance à un organisme terroriste, l’Etat ... minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des ...