« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... donner à la Fed une marge de manœuvre à l’avenir en cas de ralentissement économique. ... plus forte. Effectivement, lorsque l’euro a chuté en décembre 2015, un grand débat ... par une hausse de l’euro, tel qu’il a été le cas en 2008 lorsque l’écart entre les taux d’intérêts ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... et autonomie procédurale en matière d’arbitrage relève de l’exploit. L’arrêt Eco Swiss de la CJCE s’y ... de la concurrence faite par l’arbitre pour pouvoir, le cas échéant, renvoyer des questions préjudicielles et ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptées dans les EM, alors même que dans certains cas, les mesures qui lui ont été soumises ont pu être ... du rôle des textes constitutionnels », qui relève à juste titre la naïveté consistant à croire que ... 64297/14 et 66106/14 12 Ibid. 13 Ce fut notamment le cas dans l'affaire Conceição Mateus c. Portugal 14 Daniela ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale ou partielle d’un groupe.. ». Dans ce cas précis, le législateur français a choisi de spécifier ... en charge, par les Tribunaux italiens, de ce genre de cas d’espèce car l’engagement de la responsabilité de ... encore aujourd’hui, présente de nombreuses lacunes. Sa preuve est très difficile à rapporter et notamment son ...
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L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... de la Convention de Montego Bay et son monopole dans les cas de concurrence avec des systèmes d’arbitrage prévus ... la Convention de Montego Bay, elle constate que tel est le cas et rejette un complexe argument de l’Irlande selon ... devoir de coopération incombant aux Etats membres dans le cas où ceux-ci engageraient des procédures d’arbitrage ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... où les aliments ont une date limite de consommation ou lorsque l’étiquetage n’est pas correct. Le décret ... ont une logique diamétralement opposée. Dans le cas français, des obligations et des interdictions sont ... concernés sont obligés à donner. Par contre, dans le cas italien, toutes les opérations prévues par la loi sont ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... 14 § 1 du RSI souligne que «[l]’OMS coopère et, le cas échéant, coordonne ses activités avec d’autres ... l’application de ce principe est recommandée lorsque l’OMS effectue une évaluation des risques (RSI, ... et donc au commerce international, devra être respecté lorsque les Etats sont sommés d’appliquer soit des ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... en Italie est un principe appliqué différemment. Ce cas d’espèce semble mettre en valeur le fait que la ... nationales qui ont été amenées à traiter des cas similaires (Tribunal administratif supérieur de Munich ... la présence du crucifix dans les salles de classe. Ce cas s’approche donc de notre cas d’espèce du Conseil ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décisions modifiant une décision antérieure même au cas où celle-ci proviendrait d'un État non contractant. ... Cependant, cette théorie peut être remise en question lorsque la norme de droit interne s’avère être plus ... cette solution ne fait pas l’unanimité de la doctrine lorsque l’on est face à un conflit entre norme ...
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L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mariage homosexuel en Italie. Il s’agit d’ici du cas où l’un des conjoints d’un couple marié décide de ... de désigner l’autre comme ayant les pleins pouvoirs en cas de nécessité pour des raisons de santé, ou en cas de décès. Elle permet également le transfert ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel