La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
Olivier Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience ... et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus ... vie ou son intégrité physique, celle des membres de sa famille ou de ses proches. Selon , J. Le Calvez (« Les ... Mot-clés:
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
addm1n L’organe de règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords ... des différends » est considéré par beaucoup comme l’un ou le plus important des apports des ... ici distinguer les accords de l’OMC qui confèrent des droits aux membres de l’OMC et permettent à ces membres de ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures qui dérogent à plusieurs droits fondamentaux, ... Ces mesures dérogent à plusieurs droits fondamentaux, comme le droit à un procès équitable, la liberté ... du 22 janvier 2016, le Conseil d’Etat opère une analyse de la conciliation entre le respect des libertés ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont ... contrôle. Les mécanismes régionaux apparaissent ainsi comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ... régionales. C’est pour cela qu’il faut, pour une analyse plus complète, s’appuyer sur l’exemple ...