A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un modèle ... rares Etat au monde à avoir formellement inscrit l’eau comme un droit de l’homme dans sa Constitution de 1996. ... janvier 1990 relative aux droits de l’enfant. Cet arrêt marque une rupture avec sa jurisprudence antérieure qui ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... /*--> */ Le Code de la Propriété intellectuelle tout comme la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la ... pas à ce critère (photographies de vacances ou de famille) ne pourront bénéficier de la protection du droit ... pouvaient être librement reproduites. Le danger de l'analyse des critères de l'originalité ou de la créativité ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série télévisée dont il était ... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... soit aux investisseurs, soit aux porteurs de projets. Comme évoqué précédemment, un des défis posé par la ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
addm1n contrôle des comptes,sociétes cotées,France,Etats-Unis,loi ... clients (sauf exceptions limitativement énumérées) comme le conseil juridique, conseil financier ou tout autre ... ordinaire. La lettre du texte n’est pas très précise. Comme aux Etats-Unis, les commissaires aux comptes doivent ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant ... SIA publics dans le droit européen, en passant par l’analyse du Règlement général sur la protection des ... pour le RGPD, la proposition de règlement sur l’IA a comme objectif non seulement de poser un cadre pour l’IA ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... qu’il avait ordre de contrôler les personnes « comme elle ». Il lui aurait dit qu’elle se faisait ... Elle ajoute qu’aucun autre voyageur ni membre de sa famille (son mari et son fils étant présents et d’aspect ... après un an de débats parlementaires houleux. C’est au nom de l’insécurité qu’est adoptée la disposition ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... par la Convention pour protéger les droits des auteurs marque la frontière entre, d’une part, le traitement ... titre d’une œuvre de l’esprit … est protégé comme l’œuvre elle-même. » Bénéficiant d’un article ... qu’une série de romans dont le titre était composé du nom «Angélique,» le nom du personnage principal, assorti ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... le mandat d’arrêt concerne des personnes considérées comme fragiles et en cours de développement, comme les ... Rapport n°126 (2002-2003) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2003. ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... a rendu un arrêt décisif concernant la réglementation des plateformes électroniques comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la ... Lille, 17 mars 2016. [14] « Uber dans les filets de l'analyse contractuelle », Commentaire par Grégoire LOISEAU, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC