Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... mise en conformité sur le modèle d’autres États comme la France, l’Allemagne ou leurs voisins européens, ... projet moins ambitieux ? C’est tout l’objet de cette analyse. La création de sites internet dédiés aux organes ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
addm1n L’étude de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le ... s’exporte de mieux en mieux à Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran ... la culture américaine semble percevoir l’auteur plus comme un agent économique créateur de richesse que comme un ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet permet de faciliter la communication ... sans son autorisation ne constituait pas une atteinte aux droits à la vie privée de ce dernier. En ... au DOT ». Le règlement intérieur du DOT proscrit, comme bien des règlements d’entreprises, tout acte de vol ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... entre principe de bonne foi et sureté contractuelle, tout comme le droit français. Quel que soit le système ... dans cette perspective comparative que s’inscrira l’analyse de l’arrêt Ward v Hobbs, rendu en 1878 par la ... après avoir mis en exergue le fait que cet arrêt est la marque d’une atténuation en droit anglais du principe ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des dispositions propres en raison du caractère ... 2002 »). Le blanchiment de capitaux y est défini comme le procédé par lequel les recettes d’un délit ou ... financiers clandestins”) à l’exploitation et l’analyse de tout renseignement propre à établir l’origine ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de la prohibition de cette activité par les Etats-Unis comme la France, au lieu de la réglementation, suscite ... européenne d’ouvrir ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne ... De plus, le phénomène de mise en concurrence des droits nationaux à l’échelon mondial rend une approche ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients des banques. ... loi de réforme. Le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), du nom de ses trois principaux initiateurs, a pour ambition de ... est défini de manière vague à l’article 509(3) comme toute institution qui pratique des activités ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son nom sur le document ainsi que sa signature électronique ... signature électronique avancée, celle-ci est traitée comme une signature électronique simple : elle est soumise ... 2001. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Khetag Kesaev M2BDE La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre ... lié au droit du travail, au droit des successions, ou aux droits d’auteur, c’est le juge de droit commun qui doit ... I) Le respect de l’ordre public international comme préalable à l’exequatur. L’article V ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’y faire obstacle, devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la ... des droits sur le logiciel et l’utilisateur, s’analyse en général (de façon paradoxale) comme une licence ... pour leurs besoins en logiciel. L’arrêt de la CJUE marque un virage vis-à-vis de l’interprétation des textes ...