La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des ... contenu : elle doit contenir des principes considérés comme essentiels (F. Monéger, Droit international privé, ... de non-discrimination. Il n'en demeure pas moins que les droits nationaux issus de la transposition ne sont pas ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de différents sites. Ces liens ... page différente, les liens peuvent porter atteinte aux droits d'auteur car ils s'immiscent dans un domaine protégé ... un lien hypertexte « profond » peut-être considéré comme constituant une violation de la loi allemande sur le ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
Coralie Lammens Die Drachenhöhle, plus connu sous le nom de Caverne du Dragon, est un espace muséographique ... « creutes ». Elles sont utilisées pendant la guerre comme abris, postes de secours ou postes défensifs avancés. ... intégrés au parcours de visite, rendant les visites en famille et celles des groupes scolaires plus agréables. De ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des ... Ainsi la question du licenciement pour maladie en France comme en Allemagne n’est pas dénuée de toute complexité. ... du maintien de l’emploi sont différentes dans les deux droits. Le droit français garantit constitutionnellement le ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », à la localisation internationale des membres de la famille ainsi qu’à un élargissement des titulaires du ... C'est le droit conventionnel qui, en effet, est apparu comme la solution idéale pour résoudre les difficultés ... de Lugano et Convention de la Haye passent par une analyse de leur clause de compatibilité. Les clauses de ...
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La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... de travail en Allemagne et en France En France comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est ... des parties au moment de la formation du contrat, mais l’analyse était par conséquent largement subjective. [10] ... (ANI) du 11 janvier 2013 est très significatif car il marque une étape importante dans la constitution progressive ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu des acteurs du secteur du luxe. Elle a considéré que ... tenant à la préservation d’une image de prestige de la marque ne pouvait justifier, conformément à l’arrêt du ... au contraire, ont considéré cette interdiction comme légitime, en particulier lorsqu’il s’agissait de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente