De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Justice de préciser leur interprétation au regard de sa jurisprudence. A cet égard il convient d’analyser ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... contentieux dans plusieurs pays, et a donné lieu à une jurisprudence pour le moins très hétéroclite selon le ... l'oeuvre. La Cour rappelle qu'aux Etats-Unis, il est de jurisprudence constante que le premier bénéficiaire voulu ... du Copyright n'est pas l'auteur, mais le public. Ainsi, la jurisprudence a créé l'exception de " fair use " (usage ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... jurisprudentielle de la théorie dans les deux droits La jurisprudence américaine et la jurisprudence française admettent la théorie de ... de la réception. En effet dans chacun des droits la jurisprudence est à l’origine de cette décision, qui a ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... puis de comparer les raisonnements et les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il ... (Traduction libre). Cet arrêt est fondamental dans la jurisprudence italienne car il confirme l’arrêt rendu en ... d’une part parce que cela va à l’encontre de toute la jurisprudence précédente, c’est-à-dire antérieure à ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... des Lords Chester v Asfhar ainsi que sur l’étude de la jurisprudence française avec en point d’orgue : ... juges du fond et par la Cour d’appel est conforme à la jurisprudence anglaise. En effet, le devoir d’information ... deux juges soutenaient une application rigoureuse de la jurisprudence et du lien de causalité, élément nécessaire ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... plus en plus autonome dans ce domaine. A l’inverse, la jurisprudence anglaise révèle des signes de mécontentement ... de la doctrine du précédent, il était lié par une jurisprudence de 1951, Candler v Crane Christmas & Co (2 Q.B. ... fondements. En effet, alors qu’elle censurait la jurisprudence de 1951, elle considéra que la responsabilité ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ses actes de puissance publique. Il ressort de la jurisprudence tant française qu’américaine qu’un Etat ... P, JCP éd. E 2003, n°27 act. 195). Les critères de la jurisprudence américaine tels qu’énoncés dans l’arrêt ... de l’immunité de juridiction. Les critères de la jurisprudence française tels qu’énoncés dans l’arrêt ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... pour un regroupement familial. De son côté, la jurisprudence française se trouve confrontée à des ... Ainsi, depuis le début des années 2000, il est admis en jurisprudence que le regroupement familial puisse ... confirmé par la CJUE [13] . La jurisprudence analysée ouvre de nouvelles portes aux ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... bien que dépourvue de législation spécifique, la jurisprudence de la Cour fédérale encadre depuis 2020 ce ... cette définition, le cadre allemand étant fondé sur la jurisprudence de la BGH. Cette différence est essentielle, ... à l’article 7 de ladite loi et non définit par la jurisprudence allemande). Ce principe de responsabilité ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... traité instituant la communauté européenne (TCE) et la jurisprudence y relative pourraient nous éclairer à ce ... Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89). La jurisprudence de l’organe de règlement des différends de ... 1986, Conegate / HM Customs & Excise, aff. 121/85). Cette jurisprudence permet de réconcilier droit et moral, et donne ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux