Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... théories doctrinales de Y. Saint-Gal et consacrée par la jurisprudence [6] . Une définition en est ressortie : le ... parasitisme est une conception prétorienne reprise par la jurisprudence tandis qu’en Allemagne, il n’y a pas ... des investissements consentis » [10] . Selon cette même jurisprudence, il appartient à celui qui se prétend victime ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... interprétation de la directive 2011/95 alignée sur la jurisprudence de cette dernière (§2). §1. Le principe ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... et des libertés fondamentales (…) ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ... 17, 19 §1, 21, 45 et 47 à 50 de la Charte) ou dans la jurisprudence de la Cour EDH (cf. les articles 1, 3, 8, 11 ... EDH, elle a aussi fait œuvre de codification de la jurisprudence de la Cour EDH. Le paragraphe 2 de l'article 19 ... Mot-clés:
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi au juge français de s’appuyer largement sur la jurisprudence européenne, en reprenant la notion ... ne s’agit pas ici d’une volonté de s’écarter de la jurisprudence européenne ou d’y émettre des réserves ... européenne était amenée à effectuer un retournement de jurisprudence, l’article 19 de la LRC deviendrait non ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... de comparer les différentes solutions dégagées par la jurisprudence des diverses juridictions devant lesquelles ... parallèle cette série d’arrêts avec les textes et la jurisprudence européenne afin de comprendre pourquoi le juge ... n’est pas non plus dans la lignée de sa propre jurisprudence, en l’occurrence la jurisprudence tirée de ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... ébranlé par l’intervention du législateur et de la jurisprudence dans les deux systèmes, notamment au regard de ... assiste à une collaboration entre le législateur et la jurisprudence à des fins de création d’un nouveau régime ... modification qui va ostensiblement dans le sens de la jurisprudence. Dès lors, il s’agit de procéder à ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... anti-suit par un juge, envers un juge étranger, et la jurisprudence qui s’y rattache, en droit américain comme ... Swanson, pose la question du degré de déférence de la jurisprudence américaine à cette notion de courtoisie ... l’intérieur de ses frontières). Evolution de la jurisprudence en droit américain : hétérogénéité ... Mot-clés: anti-suit injunction
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... semblent a priori opposés. C’est l’analyse de la jurisprudence, et en particulier des arrêts du Tribunal ... causé. On peut ainsi, en s’appuyant sur cette double jurisprudence, se poser la question suivante : en droits ... France et de l’Espagne nous amènera à voir comment la jurisprudence de ces deux pays interprète les articles 1107 ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... pouvant exister dans les Etats membres à accepter une jurisprudence européenne jugée trop intrusive. Mais les ... il convient de s’intéresser à l’influence de la jurisprudence Kücükdeveci sur les modes de raisonnement et ... Allemagne expliquant l’acceptation ou le rejet de cette jurisprudence (II). I. Les conséquences de l’importance du ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à la CA française) de Stuttgart a appliqué la jurisprudence Tessili qui faisait l’objet de vives ... Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup ... § 3, n° 242 relatif au § 29 ZPO ). Toutefois, cette jurisprudence faisait l’objet de vives critiques. Son ...