Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... majoritaire, s’oppose une autre vision selon laquelle la jurisprudence émanant des hautes cours a acquis une portée ... la loi, est l’unique détenteur d’un tel pouvoir, la jurisprudence étant cantonnée à un simple rôle ... veut qu’ « il n’y ait de jurisprudence que de la Cour de cassation ». Bernd Rüthers dresse les limites de ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... allemande. En procédure civile française, la Cour de Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de ... part, les origines de ce droit à la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ... ces deux systèmes juridiques ont été influencés par la jurisprudence européenne (B). A) Le droit à la preuve selon ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son ... la Cour EDH d’appliquer les critères dégagés par sa jurisprudence Loizidou c. Turquie (25 février 1995), qui ... de la Charte des Nations Unies , qui découle de la jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice, ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Philippe Guez L’arrêt Eco Swiss de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pose des ... 234 du TCE. Cela a été également confirmé par la jurisprudence postérieure à l’arrêt Eco Swiss (voir ... France. 2. Application de l’arrêt Eco Swiss par la jurisprudence allemande Jusqu'à quel point le juge peut-il ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Sophie Robin-olivier La Cour de Luxembourg réaffirme l’existence d’un ... pouvant exister dans les Etats membres à accepter une jurisprudence européenne jugée trop intrusive. Mais les ... il convient de s’intéresser à l’influence de la jurisprudence Kücükdeveci sur les modes de raisonnement et ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... couler beaucoup d’encre et s’est retrouvée devant la Cour Suprême Américaine alors même qu’il n’y avait pas eu d’examen de l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions ... Wal-Mart a donc fait appel de cette décision. La cour d’appel après avoir jugé l’affaire, l’a rejugée ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

... fédéral. C’est dans l’affaire Roe v.Wade que la Cour Suprême a reconnu l’existence de ce droit, estimant ... découle du droit au respect de la vie privée. Si la jurisprudence de la Cour Suprême est constante lorsqu’il ... du fœtus, est inconstitutionnelle, conformément à une jurisprudence constante de la Cour Suprême en la matière ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... une demande d’avis consultatif (‘avis’) à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) sur des ... permet d’empêcher le développement d’une jurisprudence nationale incompatible avec le DUE 19 . ... diffère toutefois devant ces deux juridictions. II. Un particularisme procédural de la CEDH respecté dans la ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... le principe d’autonomie de la clause compromissoire. La jurisprudence française a établi le principe d’autonomie ... premier temps, dans l’arrêt Gosset datant de 1963. La Cour de cassation a considéré que : « l’accord ... systèmes juridiques, le principe émane d’abord de la jurisprudence. Toutefois en France, le législateur a par la ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec ... due. Ce principe, développé en droit français par la jurisprudence (sauf pour certains contrats en particulier), ... [2] Voir la conclusion de Jean Salmon « Cette dernière jurisprudence, par les limites dans lesquelles elle s’est ...