La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Margus c. Croatie de la CEDH est un arrêt majeur de la Cour quant à la qualification des lois d’amnistie. Il est ... Croatie [3] peut être lu comme un point décisif dans la jurisprudence européenne quant à la validité des lois ... 645 pages. Hennebel Ludovic et Tigroudja Hélène, Le particularisme interaméricain des droits de l’homme, ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procureur général belge, dans le fameux arrêt de la Cour de Cassation belge « Le Ski » de 1971, débuta ses ... communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour la jurisprudence belge, de la résolution systématique du ... de la loi à la Constitution (tel que le démontre la jurisprudence continue depuis 1868). De leur côté, les ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... en Italie ce phénomène est resté œuvre de la jurisprudence. En l’absence de règles juridiques, encore ... législative spécifique, le débat en doctrine et en jurisprudence a été tellement riche qu’aujourd’hui il ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... étatiques et les tribunaux arbitraux ont développé une jurisprudence abondante à ce propos. Il s’agit en effet ... lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de cassation italienne, dans l’arrêt du 7 février ... Ces limites ne sont pas les mêmes que celles de la jurisprudence française qui se montre beaucoup plus ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... autres contre Belgique , n° 3599/18 à la lumière de la jurisprudence de la CJUE (CJUE, Grande Chambre, décision ... État belge , affaire C-638/16) Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire comme seul juge du droit communautaire. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes est donc sans ... avant la création de l’Union européenne en 1993, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie a créé un précédent dans la jurisprudence commerciale russe à l’occasion d’un ... n°96-16132 , Bulletin 1998 I N° 323 p. 224), une jurisprudence antérieure ayant jeté un doute sur la ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
addm1n Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) ... équivalente n’est pas entièrement nouvelle dans la jurisprudence strasbourgeoise. On peut voir qu’elle ... du droit de la CEDH), soit en cas d’évolution de la jurisprudence de la CourEDH (renforcement des droits ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Helene Mallet La Cour fédérale de justice allemande de Karlsruhe ... litigieuse. Le débat reste donc ouvert à ce sujet et la jurisprudence varie au cas par cas, se prononçant tantôt ... le droit allemand se distingue par l’ évolution de sa jurisprudence, au cas par cas, dans la pratique. II – ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon