A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est ... des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour Suprême des Etats-Unis annule l'arrêt de la Cour ... cet arrêt devrait être examiné en rapport avec la jurisprudence "Labinal" de la Cour d'appel de Paris (1993). ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... les précédentes, marque la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des Nations-Unies en la matière, en particulier en ce qui ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... permettant de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de ... qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 se borne à protéger ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. ... vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ses droits destinés à la protection de la personnalité humaine ... à plusieurs décisions du Bundesarbeitsgericht (BAG : Cour fédérale du travail) le Tribunal supérieur du travail ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... 24. Februar 1994 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 24 février 1994) La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix ... la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... suite à l'adoption de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à la ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban ... la loi Helms-Burton) élargit la portée extraterritoriale des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser ... des opérations visant des biens confisqués dont les droits appartenaient à un national américain en date du 12 ...
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... candidate pour le titre de Capitale européenne des cultures 2028 . La réputation si controversée de ... a débuté devant un graffiti « Saint-Denis capitale des cultures » ... Il y a maintenant quatre ans que j'ai ... chez moi je vis un graffiti « Saint-Denis capitale des cultures » , je l'ai directement photographié, il me ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... qu’ils en ont proposé. François Morel, depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les oreilles des auditeur·ice·s de France Inter. Sa plume acerbe mais ... à jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce ... Mot-clés: