ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... sur la même doctrine de l’estoppel. Cette doctrine permet, en cas d’absence de considération (c’est à dire ... le tiers). Lorsqu’on se trouve devant le juge il faut pouvoir prouver l’existence : -d’une promesse du ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... __§ 254 Mitverschulden__ (1) Hat bei der Entstehung des Schadens ein Verschulden des Beschädigten mitgewirkt, so hängt die Verpflichtung zum ... production du dommage. Cette question relève en effet du pouvoir souverain des juges du fond (Civ 2e, 8 mai 1979). ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la relation droit international/droit interne, et permet de constater que l'opposition monisme/dualisme est ... entre monisme et dualisme. La présentation systématique des rapports entre droit international et droit interne sous ... aussi bien en droit Français qu'en droit Anglais permet de mettre en évidence l'absence de solution tranchée ...
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La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... netflix&chill et autres sont sans contestations devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les ... l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la quotidienneté, ... en évidence le cinéma comme héritage culturel mais il permet aussi de croiser monde matériel et monde numérique. ...Black Mirror avait vu juste
... passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent ... de son confinement, dépense tous ses mérites afin de pouvoir s’inscrire au concours de talents Hot Shot, ... jury de Hot Shot qui applaudit une performance qu’il va pouvoir transformer en pur divertissement et, au second plan, ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... d’enfants impose une sanction originale. Elle permet le retour de l’enfant au pays de sa résidence ... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... décider de son lieu de résidence ». La cour déduit du pouvoir du père de s’opposer à ce que la mère fixe le ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour construire une vérité juridique, à défaut de pouvoir exploiter la vérité matérielle ? Ou s’agit-il ... normalement exigées n’a pas eu lieu. La terminologie permet déjà une première approche du concept. La notion ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Portrait d'artiste : Kashink
... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... hauts, Kashink choisi de porter ce maquillage, car il lui permet de se sentir elle-même, belle et entière. A quoi ... La rue est un lieu que tout le monde peut fréquenter et permet à des personnes invisibilisées de s'exprimer. Pour ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... prime abord plus complexe elle présente l’avantage de pouvoir coordonner les normes et d’obtenir un résultat ... une influence encore marquée du droit romain qui nous permet de penser qu’une harmonisation ne serait pas si ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il également du pouvoir du chef d'entreprise? Toute conciliation de ... lien de subordination. Toutefois, cette interprétation ne permet pas d’éviter la difficulté de la cloison ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif