L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... et réside habituellement en France ». Cette exception permet de trouver un moyen pour contourner les prohibitions ... que « la kafala donne aux personnes en charge un pouvoir de garde, pour une durée essentiellement ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent des dispositions propres en raison du caractère ... ou pays concerné. L’approche par les risques permet de cibler la prévention afin que les risques les plus ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... de traitement, tant au niveau national qu’européen, permet-elle d’assurer au salarié une protection contre les ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... quant à leurs fondements à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives ... inexistants ». 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette ... que, contrairement au droit français, la loi russe permet, expressément, l’action en nullité de la personne ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... par la création de sites internet dédiés aux organes de pouvoir locaux et autonomes et destinés à communiquer sur ... (après l’appel et la cassation) et dénommé « surveillance générale ». Il permet d’annuler les ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... avril 2014 par la CJUE à ces questions, réponse qui lui permet de se positionner dans le débat sur la relation ... sur le fondement d’une violation de la Charte [6] . Le pouvoir  juridictionnel européen a non seulement affirmé ... les conséquences sur la prévisibilité des mesures de surveillance des individus.     Bibliographie   Ouvrages ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par ... sur des personnes par les agents de l’Etat qui ont un pouvoir et un contrôle physique sur celles-ci.  En ... au cas d’espèce selon les termes du critère du pouvoir et contrôle physique sur les personnes dans le cadre ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen ... semblait indispensable.   Ainsi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre ... (UE) dispose egalement d’un instrument de protection des droits de l’homme : la Charte de l’Union Europeenne ...
Mot-clés:

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... Compte tenu également qu’aujourd'hui la plupart des conflits mondiaux sont de nature interne et moins bien ... postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants devenus témoins, dans un but d’information, ... d’agression. Ces définitions du Statut de Rome, objets des articles 6 à 8bis, sont dans certains cas [6] ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement ... au regard de leurs souvenirs et se traduit par un pouvoir de persuasion du témoin accru face au jury. Les ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...