La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... les plus emblématiques de ces dernières décennies. Elle permet une véritable égalité juridique des citoyens quelle ... même pas sollicité l’avis du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (organe de gouvernement du pouvoir ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... une mesure concernant plusieurs salariés, prise pour des motifs économiques soit structurels (fusion, ... élément essentiel du contrat de travail, consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations ... injustifié, il sera sans effet et le salarié devrait pouvoir en théorie retrouver son emploi. A la différence du ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, ... d’instance, §16). La Cour a refusé d’indiquer des mesures conservatoires, le Sénégal s’étant engagé ... internationaux et que la multiplication de ces derniers ne permet pas de conclure à un principe juridique général. A ...
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Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... de représenter les visages, les cheveux, les drapés… permet d’envisager une datation au XIIIe siècle. ... du jubé de Notre-Dame de Paris. Ils vont aussi pouvoir enrichir les connaissances scientifiques des ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... du 24 mars 2004, l’équivalent espagnol du Tribunal des Prud’hommes de Badajoz (Estrémadure) rejette sa ... de telles raisons ou motifs n’implique pas que la liste des motifs de discrimination soit fermée (STC 75/1983, du 3 ... soient pris en compte pour, le cas échéant, pouvoir justifier de manière objective la décision. Le ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du juge étatique ou de l’arbitre, et leur permet d’interdire à un plaideur d’initier ou de ... une instance pendante devant une autre juridiction, ce pouvoir doit être exercé avec une grande attention, pour ... Mot-clés: anti-suit injunction
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur L’Etrange Noël de monsieur Jack, un classique des films d’animation qui fait frissonner petits et grands ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel ... des orgasmes et des plaisirs. L'idée était ainsi de pouvoir « parler des mythes qui entourent la sexualité, ... : se réapproprier notre puissance, réaffirmer notre pouvoir, défendre nos libertés, profiter de notre ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... de la comparaison entre droits français et allemand, et permet de constater que même si l’indemnité ... fait correspondre l’indemnité au préjudice, notion qui permet une large prise en compte des intérêts de l’agent ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées ... les Etats membres ont pu transposer la décision-cadre permet d’analyser leur position tant au regard du MAE ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre