Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... droits de la défense et plus particulièrement celui de pouvoir interroger le témoin sont menacés. Sous ... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... critiques présentées plus haut, la situation française permet en revanche une prise en compte des témoignages sans ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... reconnue en tant que telle. Ceci confère au juge un grand pouvoir d’intervention dans l’application du principe. ... avis scientifique minoritaire puisse être invocable, permet une application plus large du principe. Les Etats ont ...
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... de recourir à une GPA notamment grâce à internet qui permet de trouver des instituts et des cliniques cherchant à faciliter cette ... prévue par le législateur ne laisse par ailleurs aucun pouvoir discrétionnaire au juge pour décider de ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du ... à lui le mécanisme de la litispendance pour éviter des procédures parallèles portant sur le même litige. Le ... contenue à l’article 27 du Règlement de 2001 permet d’empêcher la poursuite de procédures parallèles ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats, constitue l’objectif prioritaire. ... conclusion d'une relation contractuelle nouvelle ». Elle permet donc au contraire sa continuité, en permettant au ... entreprise de garder sa pleine compétitivité. Il faut pouvoir établir « un lien de causalité entre la situation ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... " La télévision a tendance à faire des femmes de pouvoir des personnages détestables, prêtes à tout pour ... Benson. Elle en conclura que " Ces technologies ont un pouvoir incroyable. Elles peuvent faire ressortir le meilleur ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... manifeste. La clause 15 stipulait que le transfert des risques et de la propriété de la marchandise à ... pouvait être commercialisé ou qu’il serait conforme à des usages particuliers ou autres, s’étendant au-delà de ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à ... la loi américaine, une signification secondaire avant de pouvoir être déposé comme marque. Il est aussi fondamental ... injustifiée de cette dernière ». Cette comparaison permet de constater que tout en ayant pris des chemins ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à ... de façon trop large la notion de publicité puisque cela permet de l’appliquer à des cas dans lesquels ... par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... et la charge de la preuve a) Le pouvoir des juges Le droit américain étant un système de ... Regents of the University of California v. Bakke permet d’en illustrer l’application par la Cour Suprême. ... Mot-clés: