Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... tournez à droite. C’est le moment de vous engouffrer dans le joyeux et créatif bâtiment du 6b, jeune lieu ... les succès des quatorze premières expositions situées dans sept lieux différents à Paris (comme au 59 rue Rivoli ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... », et substituant donc le droit communautaire au droit national, et la deuxième solution assurant quant à elle la ... de la Commission européenne, en effet, Luncinda Miller dans son article « the Common Frame of Reference and the ... bien différents et que la définition même de ‘contrat’ au niveau européen est problématique! Si elle ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... allemande ( Bundesgerichtshof – BGH ) est intervenue dans les décisions Influencer I , Influencer II , Influencer ... principalement sur les réseaux sociaux. Tandis que le juge français est limité par la définition légale de ... Il reste toutefois toujours difficile pour le droit national de saisir le versant transnational d’un tel ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... autrui (C. Bigot, « La protection des sources devant le juge civil », Légipresse, n° 146.III. p 143). A défaut ... sans motif légitime s’il a estimé à tort que la clause de subsidiarité le dispensait de parler en ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... au 31 décembre 1958, date de la signature d'un accord national interprofessionnel portant création des organismes ... allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe ... pas les exigences constitutionnelles. En revanche, le juge ne remet pas en cause en tant que tel la ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... bien d’informations erronées, le problème réside dans le fait que ce soit volontaire. Barbara Friedman, ... construits, présentés comme articles de journaux, dans l’intention de tromper le public » (Steven ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Black Mirror avait vu juste
... écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. Dans “15 millions de mérites”, on suit l’histoire de ... tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une situation qui ne nous est pas expliquée. Cette ... ou de ne rien faire. Nous pouvons nous reconnaître dans ces personnages dans la mesure où la période de crise ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... avec son équivalent aux Etats-Unis, notamment dans le domaine des biotechnologies. Il est intéressant de ... américain des Patents ne comporte pas directement de clause d’exclusion sur des fondements moraux. Les aspects ... Mot-clés:
La définition de la grève
... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... français que le droit allemand (Néanmoins un mot d'ordre national pour la défense des retraites constitue une ... 1982 avait estimé que ce n'était pas le rôle du juge de qualifier des revendications de raisonnables ou de ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne