Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. Aujourd’hui, bien qu’accepté par ... ne peuvent intervenir et que Dieu seul en serait alors le juge. Cette référence à la religion catholique dans la ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... fondée sur la race ou l’origine ethnique ». Dans les deux textes le présent est utilisé (« les ... partie d’organes chargés de défendre à l’échelon national les droits de l’homme ou de protéger les droits ... et n’est en aucun cas un préalable à la saisine d’un juge civil ou pénal (J. Chevalier, « HALDE : actions, ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compte les conceptions morales et culturelles de l´Etat dans un but de protection de l'ordre public à travers la ... de cet arrêt précise qu´« il appartient au juge, saisi d’une contestation sur la restriction apportée ... considéré comme «suffisant» pour tout le territoire national sur la base d’une estimation spécifique ne ...
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Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. ... par la House of Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de ... dépend du pouvoir que l’État garde sur son contingent national, et donc du contrôle que ledit État possède sur ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... Nous étudierons le règlement des différends dans le système OMC et son influence sur le droit ... des intérêts commerciaux particuliers au niveau national sont donc amenés à jouer un rôle pour influer sur ... les conflits entre entreprises sont soumis à un juge ou à un arbitre. Le GATT avait lui mis en place un ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale concernant la région du Bengale de ... que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte juridique."Une attaque terroriste contre un ... global nécessite donc une réponse globale au niveau national et international. Les États ont ainsi adoptés ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... Cette distinction parait en outre en contradiction avec la clause du traitement national. Ce principe, issu de l’accord GATT, oblige les ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... (I) . Il faudra étudier ensuite la législation en place dans les entreprises privées, relative à ce signe religieux ... religieux ne peut être appliquée qu’en vertu d’une clause de neutralité, générale et indifférenciée, ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... aux carences d’application des droits des migrants, et dans quelle mesure sa flexibilité est un atout face à des ... estimait en 2013 à 230 millions le nombre de migrants dans le monde. Au vu de l’absence d’un instrument ... led to a lack of coherence between global, regional and national governance and retreat from binding United Nations ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent ... et de répartition des pouvoirs en temps de guerre dans le système américain S. Solomon and D. Kaye, The ... preuves dont la défense n’avait pas connaissance si le juge déterminait unilatéralement que le contenu de ces ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève