Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en déterminer le fonctionnement ou la ... donne davantage de souplesse au droit. En France,  le juge interprète la loi et en l’occurrence, les conditions ... d’ordinateur, à savoir, pour empêcher l’utilisation abusive par une autre personne de son œuvre protégée par ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises ... pas uniquement décrites verbalement. En 2000, un juge anglais a refusé l’enregistrement de « l’odeur, ... et un profil graphique de l’odeur. Selon le juge, l’odeur de cannelle n’était pas, aussi ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... comme " toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à ... de la protection des mesures technologiques de protection dans le secteur très particulier du jeu vidéo. En ... les conditions de l'exequatur (compétence indirect du juge étranger et conformité à l'ordre public ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi ... en application de son propre code.  Autocontrol analyse dans sa résolution 2 questions importantes : i) le post de ... fabricant les écouteurs est expressément mentionnée dans les « hashtags ». De plus, dans la description de la ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... et qu’il n’y avait pas dilution de la marque dans la mesure où son usage n’était pas de nature ... Act, la Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral juge que la série de photographies « Food Chain Barbie » ... les faits à la lumière de 3 éléments nouveaux, la Cour juge que l’usage du photographe permet de retenir la ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... fait autre chose et se sentir moins seul.e! (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!)  5. La série est ... occuper!  6. Vous allez être transporté.es à New York, dans une réalité différente de la nôtre: les personnages ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

... bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur ... 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient de s’écouler, un lourd tribut au ... les déclarations d’opérations suspectes au niveau national. Sur ce point, la France s’est dotée dès 1990, ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... l’article L453-1 du Code de la Sécurité sociale . Le juge refusant donc en l’espèce d’appliquer au suicide ... pas sa qualification d’accident du travail par le juge français : mais la présomption d’imputabilité ne ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... L’agence a sanctionné Comcast, premier fournisseur national, au motif que la société bloquait le Peer-to-Peer ... américain, des accords de peerings sont conclus au niveau national. Ces accords sont la plupart du temps gratuits et ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... infections. L’avantage est d’autant plus important dans des situations où nous côtoyons des inconnus, comme dans les transports en commun, où il est bien difficile de retrouver ces cas contacts. La situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons actuellement ne facilite pas ...