Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... le crime organisé. Cependant, à la différence du droit français, le législateur envisage la collecte de ... (constituait) une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée » (Arrêt CEDH, Grande Chambre, 4 ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... Automne 2016, p. 30     En avril 2016, le consortium international des journalistes d’investigation a publié ... Financial Law détaille les nouvelles exigences posées par cette réglementation et en dévoile le contexte et les ... de capitaux et d’établissement financier. En droit français comme en droit américain, la notion de ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... L’état d’exception est un régime dérogatoire en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une ... en place d’un ou plusieurs dispositifs dérogatoires au droit commun dont le régime serait précisément établi. ... régime de remise en cause des libertés se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est ... alors qu’en 2015 au Royaume-Uni, un appel fut lancé par le gouvernement aux acteurs concernés par la situation, ... développements et leurs montées en importance – ou non. Malgré les difficultés pour parvenir à obtenir des ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... alors qu’ils étaient en réalité motivés par une cause économique réelle et sérieuse. Ainsi, ... effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une ... Mondial du Travail (Global Employment Institut) Droit du travail MBDE La nouvelle rédaction des causes et ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... exclus, faites confiance à votre pouvoir. » Réalisé par Ava DuVernay et Colin Kaepernick, Colin in Black and ... le prix d’Ambassadeur de la Conscience d’Amnesty International pour « rendre hommage à son esprit militant ... Marches de Selma, des manifestations pacifiques pour le droit de vote auxquelles Martin Luther King, figure de la ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (« Equal Protection Clause ») des lois prévue par le 14ème Amendement de la Constitution américaine, 4 ... plus vite que celle des femmes, avec comme exemple le droit de vote acquis par les Noirs en 1870[xv], quand il ne ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en ... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ... la SAIT (Société Astronomique Italienne) et l’International Dark-Sky Association, mais la solution ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... l’avant-première de leur production SLAV au festival International de Jazz, à Montréal. C’est en 2018, que ... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... société, où l’on souhaite maintenir et assurer un respect et une valeur égale entre les différentes cultures ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... à l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la ... de condamner que les dispositifs marchands mis en place par les sites de streaming qui uniformisent notre expérience ... un commentaire historique et esthétique sur le film. Non seulement, ce dispositif met en évidence le cinéma ...