« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en provenance de l’étranger. Parmi les cas ... une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le droit. À cet égard, la limite entre les mesures utilisées ... sans effet [17] . La Cour d’appel a ainsi énoncé un principe selon lequel le « racial profiling » ou ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... auquel sa mère l’avait trainée, elle est intriguée par l’attention particulière qu’il lui porte. Un vrai ... d’intellectuel et sa notoriété qui lui offre un passe-droit. Si les relations entre un adulte et un mineur de moins ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles ... une situation paradoxale puisqu’elle reconnaissait le droit à un homosexuel célibataire d’adopter[32], mais ... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ... désormais soumises aux nouveaux seuils. En cas de non-respect de cette obligation, en France, l’article L820-4 du ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 372/00, La Cour de Cassation allemande reconnaît ici le principe de juridiction universelle en cas de Génocide et ... est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les ... consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce traité international s’attache à la protection de ... moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette ... même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Rapports droit interne et ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme ... elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et Politiques, comme ...
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un manquement dans le domaine de la conformité du droit interne au droit de l’OMC, un Membre doit saisir ... de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à savoir un rapport édicté par ... au droit de l’OMC. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des articles 21, §1 ...