Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contre les risques de plus en plus étendus de non-restitution de la chose empruntée par des étrangers (1). De nos jours le commodat ne cesse ... Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du droit de la propriété qui conduit à définir les biens par ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le droit à la vie privée et la dignité humaine. Une décision ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... compatible avec les exigences des droits fondamentaux au respect à la vie privé et à la dignité humaine. La Cour ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... un projet de loi qui, s’il n’avait pas été rejeté par le Sénat de Virginie, aurait prévu l’application du droit à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui ... de ce droit, estimant qu’il découle du droit au respect de la vie privée, lui-même garanti par le ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... une action en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de ... des droits de l’homme (la Convention), au détriment du droit individuel de préserver sa réputation garanti par ... suprême tente de résoudre une difficulté pratique.  En principe, le sens de l’article litigieux est décidé par ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... aux arbitres exerçant leur mission juridictionnelle. Ce principe permet aux arbitres d’exercer leur mission en ... l’application. Demander la comparution de l’arbitre par un tribunal étatique en fait partie. L’arbitre, mais ... de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... du financement participatif sous forme de prêt avec le principe du monopole bancaire ou encore celui de la ... participatif (ou Regulation Crowdfunding), émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La ... divergents. La question se pose alors de savoir : en droit français et en droit américain, quels sont les moyens ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... n’est pas envisageable et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, c’est-à-dire de ... condamnant l’Etat pour comprendre les évolutions du droit concernant le sujet des féminicides. Mais la ... traitements inhumains ou dégradants (art 3), le droit au respect de la vie privée et familiale (art 8) et ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte ... pour les États signataires de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par ... la situation en France ainsi qu’au Royaume-Uni quant au respect de la Convention. Ainsi malgré l’impossibilité de ...
Mot-clés: race / droit international

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... of United States) avait à connaitre de deux questions de droit apparues lors de la résolution du litige opposant la ... Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et First Options. En ... Ces deux solutions sont fondées sur le principe du respect de la volonté des parties, mais ce principe est ...

A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... est-il une barrière infranchissable, ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? ...