Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... aux arbitres exerçant leur mission juridictionnelle. Ce principe permet aux arbitres d’exercer leur mission en ... l’application. Demander la comparution de l’arbitre par un tribunal étatique en fait partie. L’arbitre, mais ... de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... du financement participatif sous forme de prêt avec le principe du monopole bancaire ou encore celui de la ... participatif (ou Regulation Crowdfunding), émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La ... divergents. La question se pose alors de savoir : en droit français et en droit américain, quels sont les moyens ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... n’est pas envisageable et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, c’est-à-dire de ... condamnant l’Etat pour comprendre les évolutions du droit concernant le sujet des féminicides. Mais la ... traitements inhumains ou dégradants (art 3), le droit au respect de la vie privée et familiale (art 8) et ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte ... pour les États signataires de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par ... la situation en France ainsi qu’au Royaume-Uni quant au respect de la Convention. Ainsi malgré l’impossibilité de ... Mot-clés: race / droit international
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... of United States) avait à connaitre de deux questions de droit apparues lors de la résolution du litige opposant la ... Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et First Options. En ... Ces deux solutions sont fondées sur le principe du respect de la volonté des parties, mais ce principe est ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... est-il une barrière infranchissable, ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... 2.05.1997, n°30240/96). En effet, « L'expulsion par un Etat contractant peut soulever un problème au regard ... améliorée. La protection contre l’expulsion en droit allemand: la théorie des obstacles (§60 VII 1 ... ou avilit un individu, s’il témoigne d’un manque de respect pour sa dignité humaine, voire la diminue, ou s’il ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de l’autorité de la chose jugée existe aussi bien en droit français qu’en droit anglais. En droit français, ... et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata pro veritate accipitur ... Atlantic Airways, avait intenté une action pour non-respect de son brevet portant sur le modèle d’un siège ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ...