Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’objectif pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... à la question de l’eau.[16]» C’est l’exemple de la France, où la Constitution reste silencieuse quant à ce ... les intérêts en cause. C’est notamment le cas de la France, qui considère l’eau en tant que bien commun dans ...
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... les exigences de la Convention en droit national, la France et le Royaume-Uni ont procédé différemment. Les ... « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au ... entre droits nationaux. Le « triple test » a donc en France et en pratique « pour effet de remettre en cause les ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... prendre en compte que les conséquences négatives subies par la personne morale durant la période où cette personne ... du dirigeant (communément appelé direktor , directeur, par la doctrine russe) envers la personne morale du fait d'un ... est possible de constater que celles-ci sont similaires en France et en Russie, malgré des bases légèrement ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... son introduction, le régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... de la dignité humaine peut être trouvé. Par une récente décision [1], la Cour européenne des ... a été soumis au régime spécial de détention, prévu par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets d'étude et projets institutionnels ... entre les pays de forte tradition civiliste, comme la France, et les pays de Common Law, comme le Royaume Uni. Les ... harmonisé. Cette crainte est notamment très forte en France, où notre Code Civil, «Constitution civile de la ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... lendemain, je commémorais sa mort et lui rendais hommage par la danse, en la remerciant d'être devenue un de mes ... de cette chorégraphe post-moderne trop méconnue en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son ... danseur dans l'âme, et ne fait pas le distinguo entre professionnel, amateur, jeune ou âgé… La danse est en ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ... que le sort de Bachar Al-Assad devait être décidé par les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine ... des hostilités contre un autre Etat sans passer par une autorisation du Congrès (I). Nous nous interrogerons ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... a pour mission première d’être au service du public et par là même d’être un théâtre pour tous, qui ... puisse éclore. Une des premières décisions prise par Jean Vilar fut de déterminer un prix fixe très peu ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... de la marque, la nature des biens ou services offert par la marque ainsi que la façon dont la marque est ... d’influencer la perception du public sur ce territoire. Par exemple, dans cette affaire, l’EUIPO a décidé que, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe