La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
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La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... d’assistance » sera égale de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... protéger les fondements de l’ordre juridique allemand. Par conséquent, certaines dispositions de droit étranger ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public international permet au juge ... un barrage à la reconnaissance de jugements étrangers en France. Cependant, en France comme en Allemagne, il n’y a ... Mot-clés:
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
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... a été qualifiée officiellement de « pandémie » par l’Organisation Mondiale de la Santé. En réaction, des ... économique réciproque de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants ... de la pandémie de COVID-19 tant en Allemagne qu’en France. Ainsi, ce billet présente et compare dans un ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une ... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... voyages de formation artistique vers l’Italie. En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La grève
... jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours de travail perdus par ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... différents niveaux de négociation selon les pays. En France, la négociation collective s’effectue à trois ... de la négociation collective même s’il existe comme en France, un mouvement de décentralisation de la branche vers ... des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords collectifs sans intervention étatique . La ... Mot-clés: négociation collective