La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... déroulement d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont ... ont ensuite pris une forme légale donnée en France par la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur la protection ... engendrer des drames pour les participants. Ainsi au Canada, après la mort d’un participant à une recherche ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... le juge ne pouvait pas déclarer le licenciement nul et par conséquent demander la réintégration du salarié au ... une indemnisation égale à quinze mois de salaires. En France aussi, la réintégration reste timide. Bien ... que les entreprises licencient trop facilement. En France aussi, des modifications ont été apportées avec la ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse ... d'un délit de "recel" d'informations protégées par le secret professionnel ou de l'instruction. Le principe de la ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en France. Malgré des missions générales proches, nous ... 8 bis de la directive 2002/73/CE prévoit la désignation par les Etats-membres d’« un ou plusieurs organismes ... inégalement sans exercer cette activité à titre professionnel. Seules les associations qualifiées, telle que ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. [32] Une étude a montré que chaque individu devrait ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
Philippe Guez La directive 93/13 sur les clauses abusives introduit la « bonne foi » ... la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans ... semble injuste, immorale. Le seul silence malicieux d’un professionnel engage sa responsabilité car l’attitude ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... été prévue à cet effet. « Les personnes condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine ... ces accords généraux (accord Royaume-Uni-TPIY, accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés ... différents accords conclus par le TPIY notamment avec la France, Le Royaume-Uni, l’Allemagne. Principes ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pivette Le mandat d’arrêt européen a été introduit par la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du ... d’une part, la transposition de la décision-cadre en France et en Allemagne et, d’autre part, en évaluant son ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... L'Angleterre est l'un des pays européens les plus prisés par cette nouvelle vague d'immigration. Les raisons de ce ... dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ville de Calais est le théâtre emblématique de ... première ministre britannique Theresa May s'est rendue en France le 21 juillet, notamment pour s'assurer que ce traité ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la ... la position stricte de la CIJ soit soutenue d’avantage par des considérations politiques et pratiques que par un ... des développements récents. 105 RGDIP (2001), pp. 93-144. Andrew Coleman, The International Court of Justice ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne