L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très ... et ses limites La légalisation de l'IVG En France, la loi Veil du 17 janvier 1975 a libéré les femmes ... gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins anesthésistes ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... est sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law ... juridiques sur ce point ? La perception du contrat en France et en Espagne incite à préférer l’exécution ... Dans les pays de tradition civiliste tels que la France ou l’Espagne, le contrat est une promesse, un accord ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... UNDER USC §§2340-2340A Mémorandum rédigé par le US Department of Justice à l’attention d’Alberto ... En outre, la CEDH insiste dans l’arrêt Selmouni contre France sur le caractère évolutif de la notion de torture et ... de santé de la victime, etc » (Selmouni contre France, 1999, §100). Bien que, dans son arrêt Tyrer, la ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’arbitrage étatique qui n’existe pas en France. D’autre part, il est tout aussi intéressant de ... et l’exécution des sentences arbitrales étrangères par rapport à la Convention. C’est pour cette raison que ... L’exequatur existe aussi bien en Russie qu’en France. En vertu de l’article 1516 du code de procédure ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
Paul Mougeolle Alors que la France a peu à peu radicalisé la facette dite ... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... situation discriminatoire envers les couples de même sexe par rapport aux couples hétérosexuels car il ne serait ... d’Etats (les Pays Bas, l’Afrique du Sud, le Canada, l’Espagne, l’Argentine, le Portugal…), ... de sexe est une des conditions de fond du mariage en France comme en Italie mais aucune interdiction formelle ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a énormément progressé en matière de transposition ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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