L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ... même en présence, d'une directive européenne. En France, l'attitude du gouvernement est bien souvent hostile ... la protection des actionnaires, notamment minoritaires, la France et l'Angleterre ont des systèmes beaucoup plus ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de contrats du ... est réglée très différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de ... clause compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... profondément la société. Au contraire, le juge indien, professionnel non élu, incarne une autorité rationnelle qui ... 1928 à Paris. Il restera l’homme qui a fait abolir en France la peine de mort », micheldandelot1, 30 mars 2015 ( ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un patient résultant du défaut d’information de son ... a été appréciée aussi b ien au Royaume Uni qu’en France avec une volonté commune : celle d’accroître les ... la victime. Toutefois la loi anglaise, impose comme en France, qu’il y ait un lien de causalité entre la faute, ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31. Par Simon Debû-Carbonnier L’arrêt commenté autorise une ... restrictive de l’immunité – depuis 1929 pour la France (Cass. req. 19 février 1929, URSS c/ Association France Export , D. 1929, 1, 73), depuis 1978 pour le ...La discrimination des personnes transgenres
... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ... Mais la discrimination de ces personnes est-elle prohibée par les ordres juridiques européens et italiens ? Sous ... tenterons de répondre à ces questions en commençant par lister les normes européennes et italiennes en matière ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est ... politique, sociale ou encore économique engendrée par les différents conflits qui sévissent dans le monde, ... des principales voies d’accès vers l’UE se fait par Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles en Afrique du ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... personnalité défendue par les pays de civil law comme la France n’a pas disparu au niveau national, ce qui empêche ... des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits d’auteur sont perçus comme le fruit de ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... A l’évidence, la France et les français possèdent à l’étranger la ... collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement of ... de grèves représente moins de 8% des jours perdus en France (tableau 1). 2 ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des ... réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. Autrefois mariés, les parents avaient divorcé il y ...