L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas ... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... le classement d’informations se fait en dehors de tout cadre règlementaire rigide. Toute personne travaillant pour ...
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... place certains biens sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but ... à la française et à l’italienne » présentent des différences notables par rapport au trust. Introduction ... trust, sans vouloir classer la notion à l’intérieur des schémas de civil law, en adoptant la définition que la ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... visant à adapter la société américaine à la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis ... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi ... anglo-saxon et prenant en compte les évolutions internationales et européennes de protection des ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une ... Nous analyserons dans un premier temps les sources internationales et les règlements d'arbitrage sur la ... ordonnées par l'arbitre ne seront exécutables dans une juridiction nationale que si la loi procédurale le permet. ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions ... existent à la marge de cette protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et anglais Le choix ... de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats adhérents à prévoir, dans ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette ... dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la ... de la Constitution, qui impose le respect des obligations internationales, tel que le respect de la CESDH. On arrive à ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... d’enquête disposent ainsi d’un outil très efficace dans le cadre de la collecte de preuves qui, cependant, doivent faire ... appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des gains en rapidité et en termes d’échange ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de Craponne du 6 mars ... Gaz de Bordeaux, 30 mars 1916). Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux ... pour la poursuite et l’exécution d’opérations internationales de grande envergure (Contrats internationaux ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... décourager les incursions du pouvoir judiciaire sur le sort des prisonniers de Guantanamo. Ces tribunaux spéciaux ... La Cour d’Appel invalida le jugement pour défaut de juridiction. Selon la majorité, qui fonda son raisonnement ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à ... ces objets de l'ère numérique, leur réservant un sort moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » ... ces difficultés, les différents syndicats d'édition et organisations culturelles (comme le Kulturrat ou le Syndicat ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne