Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
addm1n L’arrêt Infopaq fournit une interprétation des notions de reproduction partielle et de reproduction ... 2007, la Cour Suprême du Danemark fait appel à la juridiction de l’UE à travers une question préjudicielle ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essentiel : un aspect collectif qui s’accommode mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères ... En effet, le XXe siècle a vu l’émergence d’organisations régionales. L’organisation de la Communauté ... qui permette à un ou plusieurs Etats de saisir une juridiction internationale au nom d’un intérêt commun à ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit ... une certaine mesure libre de la mise en œuvre des normes internationales dans leur système juridique interne, ce qui ... et étrangers. Ainsi, la distance prise ici par la juridiction américaine avec non seulement la convention, ...
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... consommateur Résumé : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
Coraline Gergely En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof ... de l’accord doit être appréciée au regard des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif ... En effet, refuser de reconnaître un concert dans le cadre d’accords ponctuels coupe court à l’exigence ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen