La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... leur origine est technique : ils s’inscrivent dans la sphère industrielle et commerciale en tant ... inconsidérée. Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la ... utilisés par les tribunaux pour tenter de déterminer le cadre légal des rapports entre une marque et un nom de ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... la COP 22 en 2016, l’intégration de la non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et ... dans le droit national (I) et sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
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L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
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... permet pas de prendre en compte la situation personnelle des parties notamment l‘impossibilité matériel ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... de la justice service des affaires européennes et internationales bureau du droit comparé« le droit de la ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de partis politiques d’extrême droite ... groupes. Durant les années 1930 de nombreuses ligues (organisations politiques d’extrême droite) se sont ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... culturels, selon l’angle dans lequel on se place. Le cadre juridique français est plus restrictif au stade ... Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec ... celui de l’intelligence artificielle et du foisonnement des nouvelles technologies telle que la Blockchain. La ... égalitaire d’une base d’échanges de données. Le cadre législatif et règlementaire, tant à l’échelle ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts