Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les ... sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les événements récents du ... de non refoulement: ils s’inscrivent dans le cadre de la protection temporaire de la Directive 2001/55/CE ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... d’initier ou de poursuivre une procédure devant une juridiction étrangère. Or la légalité d’une telle ... de résolution des différends efficace, de relations internationales pacifiques, et, du point de vue de ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... grève et du « cierre patronal ». Au même moment, les organisations professionnelles se voient conférer le pouvoir ... mais dont l'interdiction peut être prononcée par une juridiction. Dans un arrêt du 8 avril 1981, le tribunal ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... publics étranger dans les transactions commerciales internationales. L’arrêt commenté U.S. v Kay met en ... européenne, des autres États étrangers et des autres organisations internationales ») la transposant en droit ...
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu témoin des horreurs de la guerre. Lors de la Première Guerre ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des ... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... justifier le licenciement, mais les juges estiment dans le cadre de la Interessenabwägung que les intérêts de la ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... à l’encontre du libre exercice de leur religion dans la mesure où leurs pratiques étaient susceptibles ... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par les ... engendra des mouvements de pression venant de différentes organisations de droit civil à l’encontre du Congrès ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des ... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de ... tout contrariété du texte avec la Loi fondamentale, la juridiction du fond a n’a pas satisfait aux obligations ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours ... règle de droit international, en l’absence d’une juridiction supérieure en mesure d’imposer à tous les ...