L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats ... à vie sans possibilité de libération conditionnelle des mineurs. Alors qu’actuellement 2000 américains sont ... au bloc de constitutionnalité par une décision du Conseil Constitutionnel du 29 août 2002 Loi d’orientation ...
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... de la Convention, Droit à la liberté et à la sûreté, Conseil de l’Europe, Cour européenne des droits de ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... law comme les Etats-Unis ? La tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure ... au Centre pour violation de l’obligation fiduciaire du conseil d’administration de respecter la mission de ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés particulières. Face à ce constat, le ... défaut de production si elle prouve qu’elle a déployé des efforts raisonnables pour conserver les preuves. De plus, ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité